Bonnes nouvelles pour les propriétaires de résidences secondaires en Suisse. Alors que le projet Lex Weber progresse dans les deux chambres du parlement, il semble que ce seront les propriétaires existants de résidences secondaires qui bénéficieront le plus de la loi.
Jusqu’en 2012, il y avait un boom de la construction dans les stations de montagne suisses. Des constructions de haute qualité, un prix avantageux par rapport aux grandes stations françaises et la possibilité d’investir dans un actif suisses ont attire de nombreux acheteurs en Suisse. Puis, comme vous vous en souvenez, en 2012 un référendum a chargé le Gouvernement suisse d’écrire une loi avec l’objectif de limiter le pourcentage de résidences secondaires dans une commune à 20%. Le projet a été décrit comme la création de plus de “lits chauds”; lits utilisés de façon permanente ou utilisés par l’industrie touristique. Ce référendum a eu immédiatement un impact sur l’industrie de la construction dans les stations touristiques ou les nouveaux permis de construire se sont tari.
Le texte du référendum n’était pas très clair sur ce que les électeurs votaient et, dans les deux années qui ont suivi, le comité du gouvernement suisse a travaillé pour atteindre une loi de compromis, avec des rumeurs de grandes divisions entre les parties. Cela a eu un impact significatif sur le marché des propriétés existantes. Personne n’était tout à fait sûr si une résidence secondaire existante pourrait être vendue à un nouveau propriétaire comme une résidence secondaire, ou si le nouveau propriétaire serait obligé d’y emménager ou (horreur!) de la louer comme un établissement touristique.
Enfin, un projet de texte avec une première série de modifications est sorti de chacune des deux chambres du parlement. Plus important encore, les deux chambres ont réaffirmé le droit des propriétés qui ont été construits avant la loi a être vendues comme résidences secondaires, et les deux chambres l’ont approuve a une grande majorité. En l’absence de nouvelles résidences secondaires en cours de construction, et avec les droits de propriété clarifiés, ce sont de très bonnes nouvelles pour le marché immobilier de la revente dans des régions comme La Tzoumaz.
Le processus n’est pas encore abouti à 100%, et le prochain débat parlementaire n’aura lieu qu’en Décembre. Le parti vert menace d’appeler a un 2e référendum. Pour ce faire, ils auraient trois mois pour recueillir 50 000 signatures une fois que la loi est sorti du parlement. Cependant, étape par étape, nous nous rapprochons de la loi finale, et ce sont les propriétaires existants de résidences secondaires qui en bénéficieront le plus.
Lien minute par minute sur la couverture de ce dossier par Le Nouvelliste
